PalmSource, Inc.

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL PALMSOURCE

LE PRSENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL PALMSOURCE (CI-APRES "le Prsent Contrat "), NONCE LES CLAUSES ET CONDITIONS AUX TERMES DESQUELLES PALMSOURCE, INC. (CI-APRES " PalmSource ") S'ENGAGE  FOURNIR,  LA PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE SIGNANT LE PRSENT CONTRAT (CI-APRES " Vous "), LE LOGICIEL (DFINI CI-DESSOUS). LE PRSENT CONTRAT REMPLACE TOUS AUTRES CONTRATS DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL EVENTUELS OU CONDITIONS GENERALES QUI POURRAIENT AVOIR T FOURNIES D'UNE QUELCONQUE MANIERE AVEC LE LOGICIEL.

POUR SIGNER LE PRSENT CONTRAT, CLIQUEZ SUR LE BOUTON " J'ACCEPTE " CI-DESSOUS. CE FAISANT VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU PRSENT CONTRAT. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON " J'ACCEPTE " ET N'ESSAYEZ PAS DE TLCHARGER LE LOGICIEL, D'Y ACCDER OU D'UTILISER AUTREMENT LE LOGICIEL OU D'AUTRES DOCUMENTS OU ELEMENTS  Y AFFRANT. 

SI VOUS OBTENEZ LE LOGICIEL AU NOM D'UNE SOCIT OU AUTRE PERSONNE MORALE (CI-APRES UNE " SOCIT "), VOUS DCLAREZ  PALMSOURCE TRE DMENT MANDAT POUR REPRSENTER LA SOCIT ET ACCEPTER LES DISPOSITIONS DU PRSENT CONTRAT AU NOM DE LA SOCIT. EN SIGNANT LE PRSENT CONTRAT CONFORMMENT AUX DISPOSITIONS, CI-DESSOUS, UN CONTRAT LIANT LES PARTIES EST FORM ENTRE PALMSOURCE ET LA SOCIT. LE TERME " VOUS ", AU SENS DES PRSENTES, DSIGNERA LA SOCIT.

NONOBSTANT LES DISPOSITIONS CI-DESSUS, SI VOUS AVEZ CONCLU UN ACCORD DE LICENCE PALM OS AVEC PALMSOURCE OU L'UN DE SES PREDCESSEURS QUI VOUS CONCEDE DES DROITS POUR DEVELOPPER, UTILISER OU DISTRIBUER DES MODIFICATIONS SUR UNE OU PLUSIEURS VERSIONS DU PALM OS (CI-APRES UN " CONTRAT DE LICENCE OS "), VOTRE UTILISATION DUDIT PALM OS ET TOUTES MODIFICATIONS APPORTES A CELUI-CI EN VERTU OU DANS LE CADRE DU CONTRAT DE LICENCE OS SERONT EXCLUSIVEMENT RGIES PAR LES DISPOSITIONS DU CONTRAT DE LICENCE OS ET NON PAR CELLES DU PRSENT CONTRAT. 

1. Logiciel. Le prsent Contrat rgit Votre accs aux et Votre utilisation des versions du logiciel mises  disposition en vertu du prsent Contrat, les manuels d'installation, les guides utilisateur et toute autre documentation relative au Logiciel fournis par PalmSource (ci-aprs collectivement la " Documentation ") et sauf indication expresse contraire de PalmSource, ceci inclut les ventuelles mises  jour, les amliorations et les nouvelles versions de ce logiciel et la documentation fournie par PalmSource (tout ce qui prcde est collectivement dnomm le " Logiciel "). Le Logiciel pourra notamment inclure des Kits de Dveloppement Logiciel (KDL), des Kits de Dveloppement Conduit (KDC), Palm OS Emulator ("Emulateur"), Simulator ("Simulateur") et Sample Code ("Echantillons de Code"). Comme indiqu ci-dessous, certains formats, certaines parties ou certains types de Logiciel (par exemple, le Logiciel fourni sur une base d'valuation) font l'objet de restrictions particulires en vertu du prsent Contrat. Le prsent Contrat ne couvre pas les versions bta ("versions test"), les autres logiciels prototypes et les autres versions de logiciels susceptibles d'tre proposes par PalmSource en vertu d'un Contrat de Licence de Prototype distinct.

2. Licence. Sous rserve de Vous conformer aux dispositions du prsent Contrat :

(a) Licence de Logiciel - PalmSource Vous concde une licence personnelle, non-exclusive, non-susceptible de sous-licences et non-cessible pour l'excution et l'utilisation du Logiciel sous forme de code objet. La prsente licence vous est concde exclusivement : (i) conformment  la Documentation ; (ii) aux fins de dvelopper des applications spares (ci-aprs les " Applications Dveloppes ") pour les produits utilisant le systme d'exploitation Palm OS comme systme d'exploitation principal (ci-aprs les " Produits  Plate-Forme Palm OS ") ; (iii) pour tester les Applications Dveloppes, les valuer, en faire des dmonstrations et pour publier des captures d'cran des Applications Dveloppes ; et (iv) pour intgration des composants des " bibliothques statiques " du Logiciel (ci-aprs les " Bibliothques Statiques ") dans les Applications Dveloppes en vue de la distribution de ces Applications Dveloppes ; sous rserve toutefois que Vous (A) n'intgriez les Bibliothques Statiques que sous la forme sous laquelle PalmSource Vous les a fournies, et (B) que Vous reproduisiez et incluiez la mention de copyright qui figure dans la bibliothque statique telle que fournie par PalmSource.

(b) Copies - PalmSource Vous concde par les prsentes une licence limite personnelle, non exclusive, non susceptible de sous-licences et non-cessible Vous autorisant  raliser autant de copies du Logiciel que cela sera raisonnablement ncessaire pour permettre les utilisations susvises du Logiciel, sous rserve toutefois que Vous reproduisiez et incluiez sur ces copies toutes les mentions de copyright, de proprit et autres mentions et notices figurant sur le Logiciel tel que fourni par PalmSource.

(c) Echantillon de Code Source - Le Logiciel pourra contenir certains chantillons de code source fournis  titre d'exemples d'applications (y compris plusieurs conduits) et segments de code ( la fois dans les fichiers de code source et dans la documentation fournie en vertu des prsentes), ainsi qu'une application tutorielle (ci-aprs collectivement le " Echantillon de Code Source "). PalmSource concde  Vous et  Vos salaris qui ont besoin d'y avoir accs, une Licence personnelle, non-exclusive, non-susceptible de sous-licence et non-cessible pour : (i) utiliser en interne l'Echantillon de Code Source pour dvelopper des Applications Dveloppes, les tester, les valuer et en faire des dmonstrations comme nonc  l'article 2(a) ci-dessus et (ii) intgrer l'Echantillon de Code Source dans les Applications Dveloppes et distribuer ces Applications Dveloppes,  condition que Vous incluiez la mention de copyright qui figure dans l'Echantillon de Code Source tel que fourni par PalmSource. Aucune licence ne Vous est concde sur le Logiciel dans sa version lisible par l'homme (version code source), sauf dans les cas expressment vis au prsent Article 2(c). 

(d) Logiciel de Tiers :

(i) PalmSource pourra fournir,  son entire discrtion, dans le cadre du Logiciel : (A) un logiciel tiers rgi par les dispositions d'un contrat de licence tiers (ci-aprs les " Conditions Gnrales de Tiers ") ce qui inclut par exemple le Logiciel d'Environnement Runtime Java(tm) soumis aux dispositions de la licence de Sun Microsystems, Inc. exposes en Annexe A du prsent Contrat et (B) un logiciel libre (" Logiciel Libre ") (" Open Source Software ") qui est un logiciel pour lequel le code source est largement et librement disponible dans le domaine public pour utilisation et modification et dont l'accs au code source est sous rserve des dispositions des licences publiques (ci-aprs les " Conditions Gnrales de Logiciel Libre ") ce qui inclut notamment, Palm OS Emulator, fourni sur la base des dispositions de la Licence Publique Gnrale GNU (Version 2, juin 1991) disponible sur le site http://www.gnu.org/licenses/gpl.html. 

(ii) Vous reconnaissez que : (A) ces logiciels tiers et ces Logiciels Libres sont exclusivement rgis par les Conditions Gnrales de Tiers et les Conditions Gnrales de Logiciel Libre applicables ; et (B) ces conditions sont valables uniquement entre Vous et le concdant concern et que PalmSource n'a aucune obligation ou responsabilit concernant ces logiciels au titre du prsent Contrat.

(iii) Vous acceptez de ne pas utiliser (et ne permettre ou encouragerez un tiers  le faire) ces Logiciels Libres d'une manire susceptible d'affecter un autre Logiciel, notamment par exemple d'une manire qui impliquerait que cet autre Logiciel (ou partie de celui-ci) soit distribu ou mis  disposition gratuitement ou sous la forme de code source en vertu des Conditions Gnrales de Logiciel Libre.

3. Restrictions d'utilisation.

(a) Restrictions gnrales - Sauf dans les cas expressment autoriss (et uniquement dans ces cas) en vertu de l'Article 2, Vous n'tes pas autoris (et ne permettrez pas, ni n'encouragerez un tiers  le faire)  : (i) copier, dupliquer ou reproduire le Logiciel, de quelque manire que ce soit ; (ii) utiliser le Logiciel dans le cadre du dveloppement de produits autres que des Applications Dveloppes utilises exclusivement avec des Produits  Plate-forme Palm OS ; (iii) distribuer, mettre en rseau, sous-licencier, louer y compris en crdit-bail, prter, cder ou d'une quelconque manire transfrer le Logiciel (ou une copie ou un composant de celui-ci) ou tous droits sur celui-ci  un tiers (sauf dans les limites expressment autorises en vertu de l'Article 2(a) et de l'Article 2(c) en ce qui concerne respectivement les Bibliothques Statiques et l'Echantillon de Code Source) ; (iv) supprimer, altrer ou masquer toute identification du produit, des marques, du copyright, de confidentialit, de proprit ou toutes autres mentions ou lgendes contenues sur ou dans le Logiciel ; (v) utiliser le Logiciel en temps partag ou en service bureau, ou de quelque autre manire qui ne soit pas expressment autorise par les prsentes, ou (vi) intgrer le Logiciel (ou une copie ou partie de celui-ci)  l'un de Vos produits (except dans les seuls cas expressment autoriss concernant les Bibliothques Statistiques et les Echantillons de Code Source chantillon tels que prvues respectivement aux Articles 2(a) et 2(c)).

(b) Modification et ingnierie inverse - Sauf dans le cas expressment autoris  l'Article 2, Vous n'tes pas autoris (et ne permettrez pas, ni n'encouragerez un tiers  le faire)  : (i) effectuer, d'une quelconque manire, de l'ingnierie inverse, dsassembler ou dcompiler le Logiciel ou une partie de celui-ci, ou tenter d'en extraire le code source, ou (ii) altrer, adapter, modifier, traduire, amliorer ou crer une uvre drive du Logiciel (ci-aprs une " uvre Drive "). Les interdictions qui figurent au prsent Article 3(b) ne s'appliqueront pas aux actes expressment autoriss par les lois impratives (notamment les actes autoriss en vertu de la doctrine d'usage loyal rsultant de l'Article 107 du U.S. Copyright Act et des lois transposant la Directive europenne 91/250 relative  la protection juridique des programmes d'ordinateur). Toutefois, Vous ne pourrez bnficier des droits rsultant de ces lois impratives que sous rserve (i) d'avoir pralablement demand par crit que PalmSource Vous fournisse les informations ncessaires et tant que PalmSource ne Vous aura pas oppos un refus ou n'aura pas omis de rpondre dans un dlai commercialement raisonnable  Votre requte et (ii) seulement dans les limites et aux fins expressment autorises par ces lois impratives.

(c) Transmission et Communication - Sans prjudice du caractre gnral des dispositions ci-dessus, Vous n'tes pas autoris (et ne permettrez pas, ni n'encouragerez un tiers  le faire)  transmettre le Logiciel, des Informations Confidentielles (dfinies ci-dessous) ou d'autres informations,  lments et documents mis  Votre disposition dans le cadre du prsent Contrat (ci-aprs collectivement les " Matriels PalmSource " ) sur un rseau ou d'un ordinateur  un autre (autrement que de faon limite sur Votre rseau local),  tlcharger les Matriels PalmSource ou autres Informations Confidentielles sur des bulletins d'information lectroniques, des sites Web, ou de les distribuer de toute autre manire (en tout ou partie), que ce soit sous format lectronique ou sur des supports tangibles.

(d) Collaboration - Vous vous engagez  collaborer avec PalmSource, et  fournir toute l'assistance raisonnable requise par PalmSource, pour aider cette dernire  empcher et  identifier toute utilisation ou accs au Logiciel en violation avec les dispositions du prsent Contrat.

4. Droits de proprit intellectuelle et droits de proprit.

(a) Droits sur le Logiciel - Les droits de proprit intellectuelle sur le Logiciel sont protgs en vertu du droit sur le copyright des tats-Unis et des autres juridictions applicables (y compris les traits internationaux) ainsi qu'en vertu des autres lois, rglementations et traits amricains, trangers et internationaux concernant la protection de la proprit, de la proprit intellectuelle et de la proprit industrielle. PalmSource et ses concdants ont et conserve  titre exclusif tous les droits, titres et intrts sur le Logiciel, y compris sur tout ou partie des copies du Logiciel ainsi que sur tous les droits de proprit intellectuelle y affrant. PalmSource et ses concdants conservent tous les droits qui ne sont pas expressment concds en vertu des prsentes. Vous reconnaissez que le Logiciel (y compris les copies qui Vous seront fournies ou que Vous ferez) Vous est seulement concd sous licence et qu'il n'est pas vendu. 

(b) Droits sur les Informations de Support et les uvres Drives - Toutes les ides, rapports d'erreurs, commentaires concernant l'utilisation du Logiciel, ainsi que toutes recommandations et tous commentaires fournis par Vous ou en Votre nom eu gard au Logiciel (ci-aprs les " Informations de Support ") ainsi que les uvres Drives du Logiciel ralises par ou pour Vous (qu'ils soient ou non autoriss par les prsentes), y compris la proprit intellectuelle sur ceux-ci, seront la proprit exclusive de PalmSource ou de ses concdants. 

(c) Cession de droits - Vous vous engagez irrvocablement  cder en vertu des prsentes la totalit des droits, des droits de proprit intellectuelle, des titres et intrts, pour le monde entier et pour la dure des droits d'auteur, sur les Informations de Support ou les uvres Drives  PalmSource. Ces droits comprennent : (i) le droit de reproduction et de commercialisation ; (ii) le droit de transfrer, ce qui comprend la distribution par ordinateur ou les rseaux ; (iii) le droit de modifier, d'adapter, d'arranger, d'amliorer, de corriger, de traduire, en tout ou partie ; (iv) le droit de mettre  jour par ajout ou suppression. Vous vous engagez  assister PalmSource, aux frais de cette dernire,  parfaire,  enregistrer et  rendre opposable ces droits. Si cette cession est invalide en vertu du droit applicable, Vous vous engagez irrvocablement  concder en vertu des prsentes  PalmSource, pour la dure des droits d'auteur, une licence exclusive, cessible, susceptible de sous-licences, illimite  et mondiale d'utilisation, de copie, de commercialisation et de tous autres usages de ces Informations de Support et uvres Drives, qu'elles soient connues ou restent  concevoir dans l'avenir.

5. Droits restreints du gouvernement amricain. Le Logiciel est un "produit commercial", au sens du 48 C.F.R. 2.101, consistant en un " Logiciel Informatique Commercial " et en une " Documentation de Logiciel Informatique Commercial ", au sens du 48 C.F.R. 12.212 or 48 C.F.R. 227.7202, selon le cas. Conformment au 48 C.F.R. 12.212 et au 48 C.F.R. 227.7202-1  227.7202-4, selon le cas, le Logiciel est fourni aux utilisateurs finaux du Gouvernement amricain (1) uniquement en tant que Produit Commercial, (2) associ uniquement aux droits accords  tous les autres utilisateurs finaux conformment aux termes et conditions du prsent Contrat. Les donnes techniques sont fournies uniquement avec les droits limits stipuls au 48 C.F.R. 12.211 et 48 C.F.R. 227.7102-1  227.7102-3, selon le cas. Le Contractant/Fabricant du Logiciel est PalmSource, Inc., 1240 Crossman Avenue, Sunnyvale, Californie 94089, U.S.A.

6. Assistance technique. PalmSource n'est pas tenu de fournir une assistance technique pour le Logiciel dans le cadre du prsent Contrat. Elle n'est notamment lie par aucune obligation de dvelopper ou de fournir des mises  jour ou des rvisions de Logiciel ou de tous autres lments, documentations, informations ou outils fournis dans le cadre des prsentes. Une assistance technique pourra tre mise  disposition, le cas chant, en vertu d'un contrat distinct entre Vous et PalmSource.

7. Rsiliation. 

(a) Dure du Contrat - Le prsent Contrat entrera en vigueur  la date  laquelle Vous acceptez le prsent Contrat et se poursuivra jusqu' sa rsiliation dans les conditions prvues aux prsentes. 

(b) Rsiliation - Sans prjudice des autres droits ou recours de PalmSource, (i) le prsent Contrat sera de plein droit rsili en cas de manquement de Votre part  l'une de ses dispositions ; et (ii) PalmSource pourra  tout moment et de plein droit rsilier le prsent Contrat (ou les licences concdes en vertu des prsentes relativement  tout Logiciel), avec ou sans motif, moyennant notification crite ou lectronique adresse  Votre intention. Vous pourrez  tout moment rsilier le prsent Contrat.

(c) Effet de la rsiliation - A l'expiration ou  la rsiliation du prsent Contrat, pour quelque motif que se soit : (i) tous les droits qui Vous sont concds en vertu du prsent Contrat retourneront  PalmSource et (ii) dans un dlai de sept (7) jours  compter de l'expiration du prsent Contrat (ou des licences qui Vous sont accordes relativement  tout Logiciel), (A) Vous remettrez  PalmSource ou dtruirez toutes les copies existantes des Logiciels et des Informations Confidentielles associes, quelle que soit leur forme ou leur support, et (B) Vous remettrez  PalmSource une attestation crite de la main de Votre reprsentant autoris certifiant que toutes les copies tangibles du Logiciel et les ventuelles Informations Confidentielles ont t retournes  PalmSource ou entirement dtruites et que toutes les mmoires ont t purges du Logiciel et/ou des Informations Confidentielles. Toutes les obligations prvues aux prsentes demeureront opposables jusqu' ce que Vous soyez pleinement conform aux exigences ci-dessus du prsent Article concernant la restitution du Logiciel et de tous autres lments. Aprs la rsiliation ou l'expiration du prsent Contrat ou de toute licence relative  tout Logiciel, pour quelque cause que se soit, les dispositions des Articles 1, 2(d), 3, 4, 5, 6, 7(c), 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 resteront en vigueur.

8. Marques et approbation. 

(a) Absence de licence de marque - Vous reconnaissez que le prsent Contrat ne Vous concde aucun droit d'utilisation de la raison sociale, des marques, des marques de fabrique, des marques de certification, des appellations commerciales, des slogans, des logos ou autres dsignations de PalmSource, de sa socit mre ou de l'une ou l'autre de ses filiales ou affilis (soit, collectivement, les " Marques Palm "), mme si ces marques apparaissent sur ou dans le Logiciel ou figurent d'une quelconque manire sur les lments qui Vous sont fournis dans le cadre du prsent Contrat.

(b) Interdiction d'utilisation - Vous Vous engagez  ne pas adopter, enregistrer ou utiliser de raison sociale, de marque, de marque de service, de marque de certification, d'appellation commerciale, de slogan, de logo ou toute autre dsignation similaire aux Marques Palm ou contenant tout ou partie des Marques Palm. Sans prjudice du caractre gnral des dispositions prcdentes, Vous vous engagez  ne pas utiliser " PalmSource " ou " Palm " dans le cadre de Votre raison sociale, de votre appellation commerciale, de Vos dsignations de produits ou de Vos noms de domaine de second niveau, pendant et aprs le prsent Contrat. 

(c) Absence d'aval - Vous reconnaissez que, sauf autorisation pralable et crite de PalmSource, Vous ne commercialiserez pas d'Applications Dveloppes d'une manire sous-entendant que PalmSource ou ses fournisseurs approuvent ces produits. 

9. Confidentialit.

(a) Informations Confidentielles - Au sens des prsentes, le terme " Informations Confidentielles " dsigne l'ensemble des informations confidentielles et des secrets commerciaux de PalmSource (notamment le Logiciel et toutes les informations y affrant), y compris leur nature et leur existence, que ces informations et ces secrets soient sous forme corporelle, lectronique ou autre forme incorporelle et quels que soient leur format, leur stade de finalisation, leur statut ou leur mode de communication,  l'exception toutefois des informations (i) qui sont  ce jour  la disposition du public sans faute ou violation de Votre part de la prsente obligation de confidentialit ; (ii) dont Vous pouvez dmontrer sur la base de documents crits qu'elles taient lgitimement en Votre possession avant que PalmSource ne Vous les communique ; (iii) que Vous avez dvelopp de manire indpendante sans utilisation des Informations Confidentielles ou rfrence  celles-ci, ou (iv) que Vous avez lgitimement obtenu d'un tiers habilit  les transfrer ou  les divulguer sans qu'il y ait eu rupture manquement ou violation d'une obligation de confidentialit. 

(b) Non-divulgation et non-utilisation - Vous ne divulguerez pas, ne publierez pas et ne diffuserez pas les Informations Confidentielles sauf  Vos employs ayant manifestement besoin de les connatre et qui sont lis par une obligation de confidentialit crite et valable de nature  protger ces Informations Confidentielles contre une utilisation et une divulgation non autorises. Vous vous engagez de plus  : (i) prendre des mesures raisonnables pour empcher l'utilisation, la divulgation, la publication ou la diffusion non-autorise des Informations Confidentielles ; (ii) n'accepter les Informations Confidentielles qu'aux seules fins de rendre effective les utilisations autorises du Logiciel telles que vises au prsent Contrat ou (iii)  ne pas utiliser les Informations Confidentielles pour Votre propre bnfice ou celui d'un tiers dans des cas non prvus aux prsentes sauf accord pralable et crit d'un reprsentant autoris de PalmSource. 

(c) Divulgation autorise - Vous tes autoris, sous rserve d'une notification crite et pralable adresse  PalmSource,  divulguer les Informations Confidentielles aux autorits administratives ou  une juridiction comptente dans la limite qui Vous est strictement ncessaire pour Vous conformer  une disposition lgale ou  une requte de ces autorits administratives ou de cette juridiction, sous rserve toutefois que : (i) Vous en informiez de manire adquate PalmSource moyennant une notification crite et pralable ; (ii) Vous preniez toutes les mesures raisonnables pour protger ces informations contre toute autre divulgation (notamment en demandant un traitement confidentiel de ces informations ou une ordonnance de protection, et en assistant PalmSource  cet effet) et que (iii) Vous permettiez  PalmSource de participer  toute instance ncessitant la divulgation de ces informations. 

(d) Vos informations - Quand Vous communiquerez avec PalmSource,  quelque fin que ce soit concernant le prsent Contrat, Vous vous engagez  ne fournir  PalmSource aucune information, y compris les informations incluses dans votre logiciel, qui soit confidentielles pour Vous ou un tiers. Toutes mentions, statut ou lgendes figurant dans des lments fournis par Vos soins  PalmSource et exprimant le contraire, seront sans effet. PalmSource sera libre d'utiliser toutes les informations que Vous aurez fournies de la manire qu'elle jugera approprie. 

10. Vrification de la Conformit. PalmSource se rserve le droit de vrifier et d'auditer Votre utilisation du Logiciel au plus une fois par an, et aux frais de PalmSource. PalmSource s'engage  planifier tout audit au moins quarante-cinq (45) jours  l'avance. Ces audits seront conduits pendant les heures ouvrables rgulires dans Vos locaux. PalmSource s'engage  ce que ces audits ne perturbent pas de manire draisonnable Vos activits. 

11. EXCLUSIONS DE GARANTIES. 

(a) ABSENCE DE GARANTIES - VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL FOURNI DANS LE CADRE DU PRSENT CONTRAT  VOS SEULS RISQUES. CE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL", "AVEC TOUS SES DFAUTS" ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. PALMSOURCE ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTES GARANTIES, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT MARCHANDE ("implied warranties of merchantability"), DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAON DE DROITS DE TIERS ET DE QUALIT SATISFAISANTE ("satisfactory quality"). AUCUNE INFORMATION NI AUCUN AVIS, VERBAL OU CRIT, DONN PAR PALMSOURCE OU PAR L'UN DE SES AGENTS EST DE NATURE A CREER UNE QUELCONQUE GARANTIE OU A TENDRE LA PORTE DE LA PRSENTE GARANTIE.

(b) EXCLUSIONS SUPPLMENTAIRES - PALMSOURCE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA DE MANIERE ININTERROMPUE OU SANS ERREUR (OU QUE SES VENTUELLES DFECTUOSITS SERONT CORRIGES), NI NE CONFERENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L'UTILISATION DU LOGICIEL OU LES RSULTATS PRODUITS PAR CELUI-CI, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, LEUR PRCISION OU LEUR FIABILIT. VOUS RECONNAISSEZ QUE, SI VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL AVEC UNE VERSION LOCALISE (C'EST-A-DIRE NON ANGLAISE) DU SYSTME D'EXPLOITATION PALM OS POUR PRODUITS PALM, PALMSOURCE POURRA NE PAS AVOIR TEST L'INTEROPRABILIT DU LOGICIEL AVEC CES VERSIONS LOCALISEES.

(c) INFORMATIONS DE TIERS - LES MENTIONS ET PRODUITS DE TIERS DANS DES DOCUMENTS, PUBLICITS, PROMOTIONS OU COUPONS QUI VOUS SONT FOURNIS CONCERNANT LE LOGICIEL OU EN RELATION AVEC LE PRESENT CONTRAT SONT FOURNIS EXCLUSIVEMENT A TITRE D'INFORMATION, ET NE CONSTITUENT NI UNE APPROBATION NI UN CONSEIL. TOUTES LES SPCIFICATIONS ET TOUS LES DESCRIPTIFS DE PRODUITS DE TIERS SONT FOURNIS PAR LE TIERS CONCERNE. PALMSOURCE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILIT CONCERNANT LA SLECTION, LA PERFORMANCE OU L'UTILISATION DE CES FOURNISSEURS OU DE CES PRODUITS. TOUS LES EVENTUELS ACCORDS OU GARANTIES SONT DIRECTEMENT CONCLUS ENTRE LES FOURNISSEURS ET LES UTILISATEURS POTENTIELS. 

12. LIMITATION DE RESPONSABILIT. PALMSOURCE ET SES FOURNISSEURS N'ENCOURENT AUCUNE RESPONSABILITE ENVERS VOUS OU UN TIERS (QU'ELLE SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, RESULTANT D'UNE NGLIGENCE, OU SUR TOUTE AUTRE FONDEMENT) RESULTANT DU PRSENT CONTRAT, DU LOGICIEL (OU DE SERVICES OU MATRIELS Y AFFRANT), POUR :

(a) TOUS DOMMAGES INCIDENTS ("incidental damages"), CONSCUTIFS, INDIRECTS, SPCIAUX OU PUNITIFS ("special or punitive damages"), DE QUELQUE NATURE QUE SE SOIT, MANQUES  GAGNER, PERTES DE BNFICES, PERTES D'ACTIVIT, PERTES D'INFORMATIONS OU DE DONNES OU POUR TOUTES AUTRES PERTES FINANCIRES, OU

(b) TOUTES SOMMES DPASSANT DEUX CENT CINQUANTE DOLLARS (250 USD) ;

MME SI PALMSOURCE OU SES AGENTS ONT T INFORMS DE LA POSSIBILIT DE TELS DOMMAGES. LA PRSENTE LIMITATION DE RESPONSABILIT NE SERA PAS REMISE EN CAUSE MME SI UN RECOURS MANQUE A SON OBJET ESSENTIEL. 

13. LIMITES AUX EXCLUSIONS ET LIMITATIONS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PREVUES AUX ARTICLES 11 ET 12 SONT FAITES DANS TOUTE LA MESURE AUTORISE PAR LA LOI APPLICABLE. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CONSTITUENT DES OBLIGATIONS ESSENTIELLES DU PRSENT CONTRAT ET REFLTENT EXACTEMENT LA RPARTITION DES RISQUES EXPRESSMENT CONVENUE PAR LES PARTIES AUX PRESENT CONTRAT. NONOBSTANT CE QUI PRCDE, CERTAINS PAYS, CERTAINS TATS OU CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DE RESPONSABILIT AU TITRE DE DOMMAGES INCIDENTS OU CONSCUTIFS POUR CERTAINS PRODUITS. DANS CE CAS, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE ET LES EXCLUSIONS PREVUES AUX PRESENTES POURRONT VOIR LEUR APPLICATION LIMITEE  VOTRE GARD.

14. Dispositions Gnrales. 

(a) Taxes - Vous tes seul responsable des ventuelles taxes, impts ou droits ventuellement dus sur le Logiciel, son utilisation ou son excution en vertu du prsent Contrat. Vous tes responsable du paiement de ces taxes, impts et droits qui seraient rclams  PalmSource,  l'exception de ceux applicables au chiffre d'affaires de PalmSource ou les salaires.

(b) Votre contrepartie - En contrepartie des droits et licences qui Vous sont concds en vertu des prsentes Vous tes tenus de Vous conformer aux dispositions du prsent Contrat. Vous reconnaissez que la seule contrepartie  Vous conformer aux dispositions du prsent Contrat consiste  Vous concder les droits et licences objet des prsentes. Vous reconnaissez n'avoir droit  aucune rmunration,  aucun remboursement ou ni  aucune autre contrepartie de PalmSource. 

(c) Procdure d'injonction - Vous reconnaissez que la copie, la divulgation ou l'utilisation du Logiciel ou d'informations, documents ou services fournis en vertu des prsentes de manire non-conforme aux dispositions du prsent Contrat causeront un prjudice irrparable  PalmSource, pour lequel PalmSource ne dispose pas de voies de recours adquates. Par consquent, PalmSource aura le droit d'introduire toute procdure d'injonction ou de rfr lgitime et d'obtenir, notamment des ordonnances provisoires, des injonctions prliminaires ou permanentes. 

(d) Absence de partenariat - Les parties assument leurs obligations respectives en vertu du prsent Contrat en qualit de contractants indpendants. Le prsent Contrat ne cre pas, et n'a pas pour objet de crer, de relation d'employeur-employ, d'agent, de distribution, de franchise, de joint venture, de partenariat ou toute autre relation similaire, entre PalmSource et Vous. Aucune des parties n'aura pouvoir ou mandat pour agir au nom de l'autre partie, et aucune des parties ne garantira auprs de tiers avoir ce pouvoir ou ce mandat.

(e) Non-exclusivit ; libert d'action - Le prsent Contrat n'est pas exclusif. Chaque partie pourra conclure des accords similaires avec d'autres parties. Vous reconnaissez que PalmSource a l'intention de conclure des accords similaires avec d'autres socits susceptibles de vous faire directement ou indirectement concurrence ou de faire directement ou indirectement concurrence  Vos produits. En l'absence d'accord crit distinct stipulant le contraire, PalmSource sera libre d'utiliser des informations que Vous lui aurez fournies  quelque fin que ce soit, sous rserve du respect des rgles applicables en matire de brevets ou de copyrights.

(f) Absence d'engagement de russite - PalmSource ne fait aucune dclaration ni aucune garantie selon laquelle Vous parviendrez  concder une sous licence ou  vendre Vos produits  un client actuel ou futur de PalmSource, et PalmSource ne sera pas tenu responsable envers Vous de Votre chec  concder une sous licence ou  vendre Vos produits.

(g) Cession - Vous n'tes pas autoris  cder ou transfrer le prsent Contrat ou les droits ou obligations dudit Contrat (en tout ou en partie, que ce soit volontairement, par voie de fusion, par l'effet de la loi ou dans tout autre cas), sans le consentement pralable et crit de PalmSource, lequel pourra tre refus  la seule discrtion de PalmSource. Toute cession ou tout transfert, ou tentative de transfert ou de cession, sera  nul  et non avenu et seront rputes constituer un manquement grave au prsent Contrat.

(h) Intgralit du Contrat ; Avenant - Le prsent Contrat reprsente l'accord intgral, dfinitif et exclusif concernant l'objet des prsentes. Les lois ou rglementations stipulant que les ventuelles ambiguts d'un contrat devront tre interprtes en dfaveur du rdacteur ne s'appliqueront pas au prsent Contrat. Le prsent Contrat ne pourra tre modifi, en tout ou en partie, que par un avenant crit sign par les reprsentants autoriss des parties. 
(i) Renonciation - Le fait de renoncer  faire tat d'un manquement au prsent Contrat ou d'une des dispositions dudit Contrat ne sera pas considr comme une renonciation  invoquer les autres manquements ou dispositions des prsentes. La renonciation s'appliquera exclusivement au manquement ou  la disposition objet de la renonciation.
(j) Droit applicable et langue - Le prsent Contrat sera rgi par la loi de Californie,  l'exception de ses dispositions en matire de conflit des lois. L'application de la Convention des Nations-Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressment exclue. Sauf dispositions contraires de la loi qui Vous est applicable, la version du Contrat qui fait foi entre les parties est celle rdige en langue anglaise et toute interprtation du prsent Contrat reposera sur cette langue. Si le prsent Contrat ou des documents ou avis y affrant sont traduits dans une autre langue, la version anglaise prvaudra, sauf si la lgislation qui Vous est applicable en dispose autrement.
(k) Comptence juridictionnelle - Vous reconnaissez que tout litige relatif au prsent Contrat sera soumis  la comptence exclusive de la Cour suprieure du comt de Santa Clara et/ou de la Cour de District du District Nord de Californie. Nonobstant ce qui prcde, PalmSource ou Vous-mme pourrez obtenir toute mesure d'injonction provisoire ou dfinitive auprs de toute juridiction comptente dans quelque pays que se soit.
(l) Exportation - Vous reconnaissez que l'exportation ou la rexportation du Logiciel est soumise aux rgles d'importation et d'exportation, notamment les Export Administration Regulations, 15 C.F.R. Parts 730-774. Vous vous engagez  respecter strictement toutes ces rgles amricaines de contrle des exportations. Vous vous engagez  ne pas exporter, r-exportez, transfrez ou dtourner, tout ou partie du Logiciel ou du produit direct de celui-ci, vers une destination, pour une utilisation finale ou pour un utilisateur final qui  fait l'objet d'une interdiction en vertu des lois et de la rglementation amricaine, sauf dans les cas spcifiquement autoriss par le Dpartement d'tat Amricain du Commerce. 
(m) Non-validit partielle - Si un tribunal comptent juge tout ou partie d'une disposition du prsent Contrat illgale, invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette disposition sera en tout ou partie sans effet pour ce qui concerne la juridiction relevant de ce tribunal et, uniquement pour la disposition considre illgale, invalide ou inapplicable, le prsent Contrat sera rput modifi dans la mesure ncessaire  sa mise en conformit avec la lgislation applicable de faon  donner, dans toute la mesure du possible, pleinement effet  l'intention des parties. L'illgalit, l'invalidit ou l'inapplicabilit de cette disposition dans cette juridiction n'affectera en aucune faon la lgalit, la validit ou l'applicabilit de cette disposition ou des autres dispositions du prsent Contrat dans une autre juridiction.

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL PALMSOURCE
ANNEXE A : CONDITIONS DE LICENCE D'ENVIRONNEMENT RUNTIME JAVA (tm)

Les dispositions suivantes constituent les conditions de Sun Microsystems, Inc. rgissant Votre accs ou Votre utilisation du logiciel d'Environnement Runtime Java(tm) inclus dans le Logiciel (ci-aprs le " Logiciel ERJ ").

 1. Licence de distribution. Il Vous est concd  titre gratuit le droit de reproduire et de distribuer le Logiciel REJ, sous rserve que : (i) Vous distribuiez le Logiciel ERJ de manire intgrale sans modifications ( l'exception des fichiers spcifiques identifis comme optionnels dans le fichier README du Logiciel ERJ), et uniquement dans le cadre et aux fins d'excution de votre applet ou application compatible Java (soit le " Programme ") avec lequel le Logiciel ERJ est intgr ; (ii) Vous ne distribuiez pas de logiciel supplmentaire destin  remplacer un ou plusieurs composants du Logiciel ERJ ; (iii) Vous Vous engagiez  intgrer la dernire version du Logiciel ERJ disponible 180 jours avant chaque version de production du Programme ; (iv) Vous ne supprimiez pas ou n'altriez pas les notices et mentions de proprit figurant dans le Logiciel ERJ ; (v) Vous incluiez les dispositions du prsent Article (Conditions de Licence d'Environnement Runtime Java) dans votre contrat de licence concernant le Programme et (vi) Vous vous engagiez  indemniser Sun et ses concdants, ainsi qu' les dgager de toute responsabilit, et  les dfendre en cas de d'action ou de poursuites judiciaires, y compris les honoraires d'avocat, du fait ou dans le cadre de l'utilisation ou de la distribution du Programme.

 2. Interface de Plate-forme Java. Il est interdit de modifier l'Interface de la plate-forme Java (" JPI ", ou les classes contenues dans le progiciel " java " ou dans d'autres sous-programmes du progiciel " java "), en crant d'autres classes dans la JPI ou en provoquant de toute autre manire l'ajout ou la modification de classes dans la JPI. Si Vous crez des API concernant Java et les distribuez ces API pour d'autres dveloppements d'applets ou d'applications, Vous devrez largement diffuser, sans dlai, les spcifications exactes de ces API en vue de leur libre utilisation par l'ensemble des dveloppeurs de logiciels Java.

 3. Restrictions. Le Logiciel ERJ reprsente des informations confidentielles et est protg par le copyright de Sun. Sun et/ou ses concdants demeurent propritaires de toutes les copies de ce logiciel. Il Vous est interdit de dcompiler, de dsassembler, de dcrypter, d'extraire ou d'effectuer toute ingnierie inverse sur le Logiciel ERJ. Le Logiciel ERJ ne peut pas tre, en tout ou partie, lou, cd ou concd sous licence, en dehors des cas autoriss spcifiquement  l'Article 1. Le Logiciel n'est pas conu pour ou destin  tre utilis dans le cadre des contrles en ligne des avions, du trafic arien, de la navigation arienne ou de la communication arienne. Par ailleurs, il n'est pas destin  la conception,  la construction,  l'exploitation ou  l'entretien d'quipements nuclaires. Vous garantissez que Vous n'utiliserez pas le Logiciel ni ne le redistribuerez  de telles fins.

 4. Exclusion de Garanties. Le Logiciel ERJ est fourni "en l'tat", sans garantie d'aucune sorte. TOUTES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT MARCHANDE, DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAON, SONT EXCLUES PAR LES PRSENTES.

 5. Limitation de responsabilit. SUN ET SES CONCDANTS EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE DU FAIT DE TOUS DOMMAGES SUBIS PAR LE LICENCIE OU PAR UN TIERS RELATIVEMENT A L'UTILISATION OU A LA DISTRIBUTION DU LOGICIEL ERJ. SUN OU SES CONCDANTS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES D'UN MANQUE  GAGNER, D'UNE PERTE DE BNFICES OU DE DONNES, OU DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPCIAUX ("special damages"), CONSCUTIFS, INCIDENTS OU PUNITIFS ("incidental or punitive damages") RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL ERJ, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE OU LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILIT, MME SI SUN A T INFORM DE LA POSSIBILIT DE TELS DOMMAGES.

 6. Rglementations  l'exportation. Le Logiciel ERJ, y compris les donnes techniques, est assujetti aux rgles amricaines de contrle des exportations, notamment le U.S. Export Administration Act et ses rglementations associes, et peut tre assujetti aux rglementations d'exportation ou d'importation d'autres pays. Vous vous engagez  respecter strictement  l'ensemble de ces rglementations et Vous reconnaissez qu'il est de Votre responsabilit d'obtenir les licences d'exportation, de r-exportation ou d'importation du Logiciel ERJ. Le Logiciel ERJ ne pourra tre tlcharg ou autrement export ou r-export (i)  Cuba, en Irak, en Iran, en Core du Nord, en Libye, au Soudan, en Syrie ou dans tout autre pays faisant l'objet d'un embargo des tats-Unis, ni  destination d'un ressortissant ou d'un rsident d'un de ces pays ; ou (ii)  quiconque figurant sur la liste Specially Designated Nations du Dpartement du Trsor amricain ou dans le tableau Table of Denial Orders du dpartement d'tat amricain du Commerce.

 7. Droits restreints. L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des tats-Unis est soumise aux restrictions vises dans les dispositions du Rights in Technical Data and Computer Software Clauses dans le DFARS 252.227-7013(c) (1) (ii) ou dans le FAR 52.227-19(c) (2), selon le cas.