Contrat de Licence dEvaluation de Logiciel pour Utilisateur Final PalmSource, Inc.

IMPORTANT  A LIRE ATTENTIVEMENT : Le prsent Contrat de Licence dEvaluation de Logiciel pour Utilisateur Final (ci-aprs dnomm le  Contrat ) est un contrat, conclu entre vous (personne physique ou personne morale (ci-aprs  Vous  ou le  Licenci ) et PalmSource, Inc. (ci-aprs  PalmSource ) pour les versions dvaluation des progiciels joints, l'ensemble des supports associs, les documents papiers et la documentation en ligne ou lectronique (ci-aprs collectivement dnomms le  Logiciel ). En cliquant sur le bouton  Jaccepte  ci-dessous, ou en installant, en copiant ou en utilisant dune quelconque autre manire le Logiciel, Vous acceptez dtre li par les dispositions du prsent Contrat. Si Vous nacceptez pas les dispositions du Contrat, vous ne devez pas installer, copier ou utiliser, dune quelconque autre manire, le Logiciel.

1. 	Concession de Licence. Le Logiciel est protg par les rgles et traits nationaux et internationaux sur les copyrights et les droits d'auteur ainsi que par les autres lois sur les droits de proprit intellectuelle. Le Logiciel est concd en licence  titre gratuit et non vendu. Par les prsentes, PalmSource concde au Licenci une licence limite, non-exclusive et non-cessible pour utiliser le Logiciel, sous forme de code objet uniquement, aux seules fins dvaluation et de tests du Logiciel, pour les besoins et l'usage personnels du Licenci. Le Licenci pourra raliser une (1) copie du Logiciel pour chaque ordinateur personnel sur lequel le Logiciel est utilis. Sans prjudice de ce qui prcde, le Licenci ne pourra pas concder de sous licence sur le Logiciel, ni le vendre, le cder ou le transfrer de toute autre manire. 

2. 	Services de Support. PalmSource n'aura pas d'obligation de fournir un support d'ordre technique ou autre pour le Logiciel, ni de dvelopper ou de fournir des mises  jour ou des modifications du Logiciel. 

3. 	Obligations du Licenci. Les ides, utilisations possibles, compte rendus de dysfonctionnements ou autres compte rendus concernant le Logiciel communiqus par le Licenci  PalmSource (ci-aprs les  Informations de Support ) seront la proprit de PalmSource ou de ses concdants qui pourront les utiliser librement. Le Licenci cde par les prsentes, tout droit et titre de proprit quil dtient, partout dans le monde, sur les Informations de Support ainsi que l'intgralit des droits de proprit intellectuelle y affrent, et s'engage  aider PalmSource, aux frais de cette dernire,  rendre effectifs et opposables les droits et leur cession au bnfice de PalmSource ainsi qu' faire valoir ces droits vis  vis des tiers.

4. 	Confidentialit. Le Licenci reconnat que la structure, la squence et lorganisation du Logiciel, sous quelque forme que ce soit, constituent des secrets commerciaux de valeur pour PalmSource et/ou ses fournisseurs. Le Licenci s'engage  conserver la plus stricte confidentialit de ces secrets commerciaux et du Logiciel et  ne pas les utiliser ou les divulguer en dehors des cas prvus par les prsentes.

5. 	Droits de Proprit. PalmSource et ses fournisseurs dtiennent l'ensemble des droits de proprit intellectuelle sur le Logiciel et ses copies. Le Licenci conservera et protgera le Logiciel et ses copies de manire  respecter les droits de PalmSource et de ses fournisseurs et devra, au moyen d'instructions ou par contrats, prendre les mesures appropries et ncessaires auprs de ses salaris et de tous agents ayant un accs autoris au Logiciel et  ses copies, afin de se conformer  ses obligations au titre des prsentes.

6. 	Interdiction de Modifier ou de Dsassembler le Logiciel. Le Licenci ne pourra pas effectuer de lingnierie inverse, altrer, modifier, dsassembler ou dcompiler le Logiciel, en tout ou en partie, sans lautorisation crite pralable de PalmSource, tant entendu que, si la loi locale interdit pareille restriction, le Licenci pourra demander par crit  PalmSource de lui fournir les informations raisonnablement ncessaires pour obtenir linteroprabilit du Logiciel. Si PalmSource rejette la demande du Licenci, ce dernier pourra effectuer de lingnierie inverse sur le Logiciel, mais uniquement dans les limites expressment autorises par la loi locale.

7. 	Garantie. Le Logiciel ne doit pas tre  Utilis  des Fins Commerciales . Le Logiciel ne peut tre utilis qu'aux fins dcrites  lArticle 1 ci-dessus. Le Licenci ne pourra pas utiliser le Logiciel dans un environnement de production dans le but de le faire fonctionner de la mme manire qu'une version commercialise du produit ou avec des donnes nayant pas t suffisamment sauvegardes. Le Logiciel tant susceptible d'voluer, PalmSource se rserve le droit d'apporter  tout moment des modifications au Logiciel. Le Licenci utilise le Logiciel  ses propres risques. Le Licenci reconnat que le Logiciel est fourni  EN LETAT . Dans les limites autorises par la loi applicable, le Licenci reconnat que PALMSOURCE ET SES FOURNISSEURS N'ACCORDENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL. EN VERTU DES PRESENTES, PALMSOURCE ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT, TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE CONFORMITE A LA DESCRIPTION OU DE NON-CONTREFAON DES DROITS DUN TIERS.

8. 	Dure. Le prsent Contrat prend effet  compter de la date  laquelle le Licenci installe ou utilise pour la premire fois, de quelque faon que ce soit prvue au Contrat, le Logiciel, pour une dure dun (1) an,  compter de cette installation ou utilisation. Sans prjudice de tous autres droits, PalmSource pourra rsilier le prsent Contrat si le Licenci ne respecte pas les dispositions des prsentes. A lexpiration ou  la rsiliation du prsent Contrat, pour quelle que raison que ce soit, le Licenci devra dtruire l'ensemble des copies du Logiciel et l'ensemble de ses composants. Les dispositions des Articles 3  15, ainsi que les obligations des parties prvues par ces articles, resteront en vigueur  l'issue de la rsiliation ou de lexpiration du Contrat.

9. 	Limitation de responsabilit. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, PALMSOURCE OU SES FOURNISSEURS DECLINENT TOUTE RESPONSABILITE A LEGARD DU LICENCIE OU DUN TIERS POUR TOUS DOMMAGES-INTERETS GENERAUX, INCIDENTS, CONSECUTIFS, INDIRECTS, DIRECTS, SPECIAUX (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES POUR PERTES DE BENEFICES OU DINFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, POUR INTERRUPTION DACTIVITE, ATTEINTE A LA VIE PRIVEE OU NON-RESPECT DUNE QUELCONQUE OBLIGATION), RESULTANT DE OU LIES AU LOGICIEL OU AUX TRANSACTIONS ENVISAGEES EN VERTU DES PRESENTES. Quels que soient les dommages subis par le Licenci pour quelle que raison que ce soit (y compris, notamment, les dommages rfrencs ci-dessus et tous les dommages directs ou autres), la responsabilit globale de PalmSource et de tout fournisseur au titre des dispositions du prsent Contrat et la seule indemnit du Licenci pour tout ce qui prcde seront limits  5 $ US. Les limitations et exclusions prcdentes sappliqueront dans les limites autorises par la loi applicable.

10. 	Mentions relatives au Gouvernement des Etats-Unis. Si le Licenci est un organisme du gouvernement amricain, tout logiciel et toute documentation fournis en vertu du prsent Contrat sont fournis au Licenci sous rserve des conditions suivantes :

Les logiciels livrs comme partie intgrante du Logiciel sont par nature  destination commerciale et ont t dvelopps uniquement avec des fonds privs. Ces logiciels sont livrs en tant que  Logiciel Informatique Commercial  tel que dfini dans le DFARS 252.227-7014 (Juin 1995) ou en tant que produits commerciaux tels que dfinis dans le FAR 2.101 (a) et, en tant que tels, sont fournis avec les seuls droits confrs en vertu du prsent Contrat, lequel constitue la licence commerciale standard de PalmSource pour le Logiciel. Les donnes techniques ne sont fournies quavec des droits limits conformment au DFAR 252.227-7015 (Nov. 1995) ou au FAR 52.227-14 (Juin 1987), suivant le texte qui trouve  s'appliquer. 

11. 	Renonciation. La renonciation d'une partie  invoquer un manquement aux dispositions du Contrat ou  l'une quelconque des obligations prvues au Contrat ne saurait tre considre comme constitutive d'une renonciation dfinitive et irrvocable ou comme la renonciation d'invoquer tout autre manquement ou toute autre disposition du Contrat.

12. 	Cession ; Autonomie des Dispositions. Le Licenci s'engage  ne pas cder les droits prvus par le prsent Contrat, volontairement, par effet dune loi ou autrement. Toute tentative de cession sera nulle et non avenue et aura pour consquence la rsiliation du Contrat. Si une partie du Contrat est juge invalide ou inopposable, cette invalidit ou inopposabilit naffectera pas la validit ou l'opposabilit des autres dispositions du Contrat, qui resteront en vigueur et opposables.

13. 	Droit Applicable. Le prsent Contrat sera rgi par les lois de lEtat de Californie,  l'exclusion de ses rgles de conflit de lois. Les parties attribuent comptence  la Cour Suprieure du Cont de Santa Clara et/ou le Tribunal de District des Etats-Unis pour le District Nord de Californie pour trancher tout litige li aux prsentes. Lapplication de la Convention des Nations Unies relative aux Contrats pour la Vente Internationale de Marchandises est expressment exclue.

14. 	Intgralit de laccord. Le prsent Contrat constitue lintgralit de laccord entre les parties concernant lobjet des prsentes et remplace tous autres accords entre les parties, crits ou oraux, concernant son objet. Le prsent Contrat ne peut tre modifi ou amend que par un document crit sign par les deux parties. Toute loi ou rglement prvoyant que le contenu dun contrat doit tre interprt au dtriment de la partie qui en est l'auteur ne sappliquera pas au prsent Contrat.


PalmSource, Inc.
1240 Crossman Avenue
Sunnyvale, California 94089
United States of America
(408) 400-3000
www.palmsource.com
September 25, 2002